Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV) – La Boutique de la
Débrouille

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Boutique de
la Débrouille (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site
internet (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des
présentes CGV.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque
produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de
valeur contractuelle.

Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le
Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à la commande sera
celui en vigueur au moment de la validation.

Article 4 – Commande
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Le Vendeur s’engage à honorer les
commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire, PayPal, ou tout
autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage
(SSL/TLS).

Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont
donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un
retard dû à la poste, au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à
compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni
à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du
Client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.

Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la
consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de
produit non conforme, le Client pourra demander son remplacement ou remboursement.

Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de
perturbation ou grève des services postaux, des transporteurs ou de communication.

Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et peuvent être
transmises aux partenaires contractuels du Vendeur (ex. transporteur). Conformément au Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses
données en écrivant à [ton email de contact].

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) restent la propriété exclusive du Vendeur et sont
protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.

Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service
client à l’adresse suivante : [ton email]. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.